Transmission d’entreprise : Sécuriser & optimiser

La Chambre des Notaires de Vaucluse, en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, et l’Union notariale financière (Unofi) a organisé une conférence 

sur le thème : ‘Optimiser et sécuriser la transmission de votre entreprise’.

En Vaucluse, plus de 11 000 de nos chefs d’entreprise âgés de 55 ans et plus sont concernés par la transmission dans les 5 à 10 ans. Par exemple, le coût de la transmission d’une entreprise d’une valeur de 2M€ par un père à ses deux enfants peut leur coûter 420 000 euros alors que si la succession a été préparée, ils auront 56 000€, à verser au trésor public, soit 8 fois moins.

C’est une première conférence à laquelle 80 personnes ont assisté en novembre dernier, à la Chambre de commerce et d’Industrie de Vaucluse sur le thème de la transmission d’entreprise, proposée et animée par la Chambre des notaires. Une étude menée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2014 auprès de plus de 9 000 chefs d’entreprise âgés de 55 ans et plus, a fait ressortir qu’à peine 40% d’entre eux avaient réfléchi à leur transmission. Or, une transmission réussie nécessite 2 à 5 ans, il s’agit donc d’anticiper.
« Le chef d’entreprise est viscéralement attaché à sa société ainsi qu’à ses diverses composantes, notamment aux personnes, qui, à ses côtés, ont collaboré et l’ont aidé à développer cette entreprise, explique Chantal Basin, présidente de la Chambre des notaires et notaire à Ménerbes. La cessation de son activité représente un moment essentiel de sa vie. Les décisions prises à cette occasion ont un impact non seulement sur l’organisation future de son patrimoine et le niveau de ses revenus, mais également sur ceux de sa famille et particulièrement de son conjoint. Si la fiscalité de la transmission est certes source de préoccupation, les décisions devront être guidées, en tout premier lieu, par les objectifs de chacun, de sorte que l’organisation mise en place, soit durable. »

Patrimoine privé et professionnel
« Traditionnellement, les missions régaliennes du notaire s’articulent autour du droit de la famille : donation, succession, divorce, partage, et du droit de l’immobilier, explique Alain Ducros, notaire à Avignon. Cependant, il est également le conseil du chef d’entreprise et, à ce titre, il s’intéresse à la fois à son patrimoine privé et à son patrimoine professionnel. Son rôle sera tout particulièrement de favoriser cette transmission au sein de la famille, car 83% des entreprises françaises sont familiales, et paradoxalement, seulement 14% font l’objet d’une transmission intra-familiale, contre 72% en Italie, 55% en Allemagne et 58% aux Pays-Bas. »

L’interprofessionnalité
Le conseil patrimonial englobe de nombreuses compétences et spécialités; pour réussir la transmission de son entreprise, l’entrepreneur doit s’entourer de ses conseils habituels (professionnels du droit et du chiffre). Le Notaire apporte une vision transversale de la situation et dispose d’un atout majeur qui est l’acte de donation-partage qui permet d’optimiser la transmission et de la sécuriser en figeant les valeurs exprimées (transmission effectuée sous le contrôle des parents signe de paix familiale).

Les enjeux économiques majeurs de la transmission
« La proximité est l’une des priorités du projet de mandature ‘Energie positive’ 2016/2020 de la CCI et la proximité, c’est toujours plus d’appuis et de soutiens apportés à nos 29 000 entreprises, souligne Bernard Vergier, président de la CCI de Vaucluse. Nous avons souhaité faire appel aux notaires pour les informer au sujet de la transmission. Leurs domaines de compétences en droit et la prise en compte de la dimension familiale font des notaires des alliés précieux pour le patron de société lors de la transmission de son entreprise. »
« La bonne démarche est d’avoir une approche globale et transversale, le chef d’entreprise doit anticiper au maximum la transmission et y réfléchir au moins cinq ans avant l’échéance souhaitée. L’objectif est d’éviter les solutions guidées par les seules opportunités fiscales, et d’effectuer un suivi régulier des solutions mises en place. Nous leur proposons une approche globale notamment grâce à l’ingénierie de la transmission d’entreprise de l’Unofi. » rappellent Chantal Basin, présidente de la Chambre des notaires de Vaucluse, et Max Dupard, directeur Régional de l’Union notariale financière (Unofi).

Le saviez-vous ?
‘Pourquoi est-ce toujours après que l’on se dit qu’il aurait fallu s’en occuper avant ?’ ‘Agir avant, c’est prévoir. Réagir après, c’est subir.’ ‘Les choix que vous faites avant, évitent que d’autres choisissent pour vous après.’ La transmission d’entreprise c’est 1 chef d’entreprise sur 4 qui a organisé sa succession. C’est aussi 1 sur 4 qui y réfléchit et ce sont 2 chefs d’entreprise sur 4 qui ne s’en préoccupent pas. Or, une transmission réussie nécessite 2 à 5 ans, il s’agit donc d’anticiper.

Des exemples pour comprendre
Voici trois illustrations de cas de succession : La transmission par décès, c’est la transmission subie, donc non souhaitable à tous points de vue. La transmission par donation, c’est la transmission organisée, appelée des vœux du notariat. Et enfin, la transmission par vente, c’est-à-dire ce que donne le chef d’entreprise avant de céder sa société, mais dans quelles conditions et avec quels objectifs.

Conclusion
La transmission du patrimoine professionnel relève tout d’abord d’une approche globale avec une analyse fine de la situation familiale et du patrimoine.

Il est indispensable d’anticiper le plus possible la transmission car le processus génère parfois plusieurs étapes nécessaires à inscrire dans le temps.

Enfin, il est requis d’effecteur un suivi régulier des solutions mises en place.
Mireille Hurlin

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